GUIDE PRATIQUE concernant la Loi confortant le respect des principes républicains
Le CNEF national a édité un Guide juridique et pratique que vous pouvez télécharger ici :
https://www.dropbox.com/s/thtyp3mwtvgjra1/Guide_LCRPR_26sept.pdf?dl=0
Vous pouvez aussi accéder à la page du présentation sur le site du CNEF national ici :
https://www.lecnef.org/articles/103636-guide-juridique-et-pratique-loi-separatisme
SELIG Pierre
Bonjour,
Secrétaire de l’église évangélique, ADD-Colmar-Wintzenheim,
Je voulais savoir quelles sont les démarches pour déclarer notre lieu de culte.
Faut-il juste faire un courrier ou existe-t-il un formulaire type ?
Merci pour votre retour.
Salutations fraternelles.
SELIG Pierre
Secrétaire
Eglise « La Chapelle »
ADD Colmar-Wintzenheim
28a route de Colmar
68920 Wintzenheim
Etienne Grosrenaud
pas de courrier type, une déclaration sur papier libre et envoi avec RAR (voir Guide Juridique du CNEF partie 11 (p.92-93)
désolé pour le délai de réponse,
et meilleurs voeux pour la nouvelle année.
Etienne Grosrenaud.