Voici les premiers supports proposés par le CNEF pour expliquer la loi « Confortant le respect des principes républicains » et accompagner les Églises et les œuvres protestantes évangéliques dans l’adaptation aux nouvelles demandes et contraintes.

Vous trouverez ci-dessous des infographies visant à clarifier et synthétiser les nouvelles mesures législatives et leur effet dans le temps. Des décrets d’application étant attendus dans les mois qui viennent, ce contenu n’est pas exhaustif.

Pour les Églises, associations cultuelles (loi 1905) :

Pour les œuvres et autres associations (non cultuelles, loi 1901) :

Pour télécharger les visuels complets, cliquez ici.

Les protestants évangéliques souhaitent être des artisans de paix en France, contribuant activement par leurs actes, leurs paroles et leurs prières à un vivre-ensemble réel et apaisé. Déplorant tout recours à la violence, le CNEF encourage les chrétiens à prier pour leurs concitoyens, quelle que soit leur religion, gardant à l’esprit ce commandement du Christ aime ton prochain. Prions également pour notre gouvernement, les forces de l’ordre et notre pays actuellement sous pression.

Heureux ceux qui procurent la paix, car ils seront appelés fils de Dieu ! La Bible, Mat 5.9

Conscient des menaces qui pèsent sur les lieux de cultes en France, le CNEF encourage les responsables des Églises protestantes évangéliques à appliquer les directives du ministère de l’Intérieur et des préfectures quant au risque d’attentat.

Depuis mars 2020, la vie des associations a été fortement perturbée par la situation sanitaire. Néanmoins les associations sont soumises à l’obligation de tenir une Assemblée générale, telle que prévu par leurs statuts ou par la loi dans le cadre de l’approbation des comptes pour les associations soumises à comptes annuels (cas de toutes les associations cultuelles).

Nous faisons ici un rappel des délais à respecter dans ce cadre et des possibilités de tenue des assemblées par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

1 // CONCERNANT LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES, EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE, DEUX MESURES TEMPORAIRES PEUVENT CONCERNER VOTRE ASSOCIATION :

1.1 // Délai pour approbation des comptes annuels : 30 septembre 2020

Le délai d’approbation des comptes annuels pour les associations cultuelles et toutes les associations soumises à cette obligation comptable, a été prorogé de trois mois par l’ordonnance n°2020-318 et court jusqu’au 30 septembre 2020.

L’ordonnance n°2020-318 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes prévoit que les délais imposés par des textes législatifs ou réglementaires ou par les statuts d’une association sont prorogés de trois mois pour :

◦ approuver les comptes annuels et les documents qui y sont joints le cas échéant, (rapport financier)

◦ convoquer l’assemblée chargée de procéder à cette approbation

NB : Cette prorogation ne s’applique pas si le commissaire aux comptes avait d’ores et déjà émis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020 car l’ensemble de la procédure était en œuvre pour approuver les comptes.

1.2 // Mode de tenue de l’Assemblée générale

L’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 permettant la tenue de l’Assemblée générale (et des conseils d’administration) par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle, même lorsque les statuts ne prévoient pas ce mode de réunion, a été prolongée par Décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020.

Pour les associations cultuelles ou celles qui sont soumises à comptes annuels, le délai de tenue de l’Assemblée générale est le 30 septembre 2020. L’assemblée peut se tenir en présentiel ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Pour les autres, le délai de tenue de l’Assemblée générale dépendra des délais imposés par les statuts, prorogés de 3 mois. Le tenue de l’assemblée en audio ou visioconférence est possible jusqu’au 30 novembre 2020.

2 // CONDITIONS DE TENUE EN CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE OU

AUDIOVISUELLE

Vous retrouverez tous les détails des conditions dans la lettre aux membres (Covid-19 : Assemblées générales et conseil d’administration des associations, possibles par conférence téléphonique ou audiovisuelle pendant l’état d’urgence sanitaire) disponible sur le site Infojuridique, les termes de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 n’ayant pas été modifiés.

Modification des statuts pour permettre la tenue des assemblées, conseil d’administration et bureau en visio ou audio conférence et les convocations par voie dématérialisée

3 // PRÉVISIONS À LONG TERME

Pour prévoir à long terme la possibilité de tenue des Assemblées générales et Conseils d’administration en audio ou visio conférence, nous conseillons également de prévoir la modification des statuts ou règlement intérieur des associations (en générale par voie d’assemblée générale extraordinaire).

Nous proposons les articles suivants à adapter à vos statuts ou règlement intérieur :

• « Sur décision du Conseil d’administration, l’Assemblée générale ordinaire peut se réunir par voie dématérialisée dans des conditions, définies le cas échéant par le règlement intérieur, permettant l’identification et la participation effective des membres et la retransmission continue et simultanéedes délibérations. »
• « Le conseil d’administration et le bureau peuvent se réunir par voie dématérialisée dans desconditions, définies le cas échéant par le règlement intérieur, permettant l’identification et la participation effective des membres et la retransmission continue et simultanée des délibérations. »
• « Sur décision du Conseil d’administration, le mode de convocation des conseils, bureaux et assemblées de l’association peut se faire de manière dématérialisée. Les membres en sont avisés par tout moyen permettant d’assurer leur information effective de la date et de l’heure de l’assemblée ainsi que des conditions dans lesquelles ils pourront exercer l’ensemble des droits attachés à leur qualité de membre ou de personne ayant le droit d’y assister. »NB : il ne nous sera pas possible de valider les adaptations de ces articles aux statuts ou règlement intérieur de toutes les associations membres ou affiliées au CNEF. Merci de votre compréhension.

31/08/20 : Lettre du CNEF Aux unions et œuvres membres Aux délégués départementaux

Le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) exprime son entière solidarité face à la crise sanitaire que notre pays et le monde traversent.

Le CNEF souhaite témoigner sa compassion à toutes les familles endeuillées par la perte d’un proche. Il souhaite encourager les équipes soignantes qui font preuve d’un dévouement exemplaire ainsi que les services de l’État qui sont fortement mobilisés. Il appelle chacun, chacune, à respecter les consignes sanitaires données par le gouvernement français, et souligne le sérieux avec lequel la plupart des responsables protestants évangéliques de France participent à l’effort sanitaire actuel.

Les membres du CNEF, Églises et associations protestantes évangéliques, prient que Dieu, dans ces circonstances troublées, apporte espoir et paix à ceux qui en ont besoin.

Le CNEF constate avec inquiétude la montée des discours haineux et stigmatisants à l’encontre des protestants évangéliques.

L’un des foyers de la maladie, présenté comme « point de bascule » par le ministre de la santé, est un rassemblement organisé à Mulhouse par une Église protestante évangélique affiliée au CNEF, et ce avant toutes prises de mesures gouvernementales.

Le traitement médiatique de ces faits et les propos de certaines personnalités ont alimenté une vague de réactions violentes : menaces de mort, menaces de dégradation des lieux de culte, insultes, injures, propos mensongers, amalgames, diffamations et calomnies, et ce à l’égard des citoyens chrétiens issus de l’Église concernée, mais également de toute la communauté protestante évangélique de France.

Cette situation appelle à la plus grande vigilance du CNEF, qui s’en est d’ores et déjà ouvert aux autorités sur le plan local mais aussi national, afin de préserver la sécurité des lieux de culte, des ministres du culte et des fidèles.

En France, le CNEF est en dialogue officiel avec les autorités de la République au niveau national, départemental et local. Les Églises, leurs pasteurs et les œuvres protestantes évangéliques, dans le domaine caritatif notamment, participent activement à la vie sociale du pays.

Le CNEF a été sollicité par la Présidence de la République dans le cadre de la réflexion sur le deuil et l’accompagnement des familles durant cette période de pandémie.

En ces temps où notre humanité est fragilisée, le CNEF appelle chacun, chacune, à un engagement de fraternité envers son prochain et particulièrement les chrétiens à une mobilisation en prière et en action.

http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Actualites-du-Prefet-et-des-Sous-Prefets/Coronavirus-COVID-19/Coronavirus-COVID-19-conseils-pratiques

Tous les articles du CNEF national :

Les actualités du CNEF national

Retour sur l’audioconférence avec le Président de la République (21 avril 2020)

Tous les articles du CNEF-68 :

Derniers ARTICLES du CNEF68

Tenue des AG-2020

Comunication importante de legifrance concernant la validité des AG en ligne pendant la période de confinement

• Ordonnance concernant la validité des AG en ligne

Communiqué de la commission juridique du CNEF national (23 mars 2020) :

• Communiqué du 23 mars 2020 pour les AG2020
• Mise à jour du 9 avril 2020 pour les AG2020
• Mise à jour du 24 avril 2020 (dont aspects comptables et votes)

Aides aux associations (avril 2020)

• Communiqué de la com juridique avril 2020

Point d’étape du cnef national (fin mars 2020)

• Synthèse des directives gouvernementales et locales (27 mars)
• Point sur les précautions juridiques (24 mars)

• dont : appel à la prière
• ressources techniques
• précautions juridiques

Prudence et exemplarité (cnef 23 mars 2020)

Chers amis des Églises du CNEF68,

Des dérogations ont été communiquées par le Ministère de l’Intérieur (Dérogations MI du 18 mars), mais je vous exhorte ce matin, après des dénonciations qui font le buzz…, à ne pas utiliser ces dérogations qui pourraient nous permettre de nous retrouver pour diffuser nos cultes en direct depuis nos lieux de cultes. Nous voulons éviter les critiques (même injustes hélas ! …) et être prudents et exemplaires. Merci pour vos efforts à tous.

Un témoignage d’amour et de reconnaissance (19 mars). Un appel vibrant à respecter les mesures barrière. Merci Samuel !!

Pour retrouver les archives de cet articles cliquez ci-dessous

Lien vers les archives-Covid-19