Voici un rappel des mesures sanitaires en vigueur et informations utiles.
L’exercice public du culte n’est pas soumis à pass sanitaire
Nous rappelons que s’agissant de l’exercice public du culte, il n’est pas exigé de contrôle obligatoire préalable des documents communément désignés par “pass sanitaire” (résultat négatif d’un test ou examen de dépistage, justificatif de l’état de vaccinal, certificat de rétablissement).
Dans les lieux de culte, le pass sanitaire n’est pas exigé pour un rassemblement cultuel aussi bien pour les adultes que pour les enfants et adolescents (cultes, cérémonies de mariage, enterrement, baptême, rencontre de prières, de louange…), quel que soit l’effectif.
Néanmoins, le respect des gestes barrières reste d’usage, notamment le port du masque, la désinfection des mains, l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
Les repas fraternels, souvent appelés agapes, relèvent dans la culture évangélique d’une pratique cultuelle. Cependant, la prudence est de mise et nous recommandons aux associations cultuelles organisatrices, des regroupements limités en nombre de personnes pour les agapes et de s’appliquer les mesures des protocoles liées à la restauration.
Pour les Églises qui officient dans des ERP (établissements recevant du public) qui ne sont pas des lieux de culte :
Le pass sanitaire n’est pas requis pour l’exercice public du culte quel que soit son lieu d’exercice. L’exercice public du culte peut avoir lieu dans tout ERP pouvant accueillir ce type de célébration, sous réserve de l’application stricte des dispositions de l’article 47 du décret et du protocole relatif aux cérémonies cultuelles, qui n’inclut pas l’exigence du pass sanitaire.
L’organisateur du rassemblement cultuel assure donc la sécurité sanitaire au travers du respect du protocole lié à l’exercice du culte (art 47 du Décret 2021-699). De son côté, le propriétaire du lieu assure la sécurité sanitaire par le respect des règles pour ses clients selon les différentes activités proposées.
Pour les activités non cultuelles
Chaque activité est régie par un protocole spécifique aux risques liés à cette activité. L’absence d’exigence du pass sanitaire pour les rassemblements cultuels dans les lieux de culte ne vaut donc pas de manière générale pour les autres activités se déroulant dans ces lieux.
Les activités organisées par la diaconie locale (association culturelle 1901) de l’Église ou d’autres associations doivent respecter les règles propres à leurs activités, le pass sanitaire pouvant alors être requis.
Pour information, le pass sanitaire est requis pour les activités culturelles (spectacle, concert, exposition, activité ludique, sportive…) et tout accueil de public est soumis au contrôle du pass sanitaire. Pour plus d’informations : https://associations.gouv.fr/passe-sanitaire-et-associations.html
Pass sanitaire ou pas pour le personnel associatif (ministres du culte, employés et bénévoles)
Les ministres du culte, les bénévoles et salariés ne sont pas soumis à l’obligation de présentation du pass sanitaire pour les activités de rassemblements cultuels dans les lieux de culte puisque le pass sanitaire n’est pas requis pour le public.
Cependant, pour les autres activités associatives qui nécessiteraient la présentation du pass sanitaire pour le public, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :
- dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
- en dehors des horaires d’ouverture au public.
Cela peut donc aussi concerner le ministre du culte qui participerait à ces activités.
Dans ce cas, l’association culturelle ou diaconie locale qui emploie des personnes ou qui gère des bénévoles peut demander la preuve du pass sanitaire. La responsabilité de son ou ses dirigeants pourrait être engagée s’il(s) ne le faisai(en)t pas.
Nous vous encourageons à rester attentifs à l’évolution épidémique de votre département et à prendre attache auprès du délégué départemental du CNEF de votre département qui est l’interlocuteur privilégié des services de la préfecture si nécessaire.