Ces directives sont conditionnées, le cas échéant, à la situation sanitaire dans chaque département. Notez qu’en raison d’un pic épidémique causé par le variant Delta, les restrictions sanitaires sont prolongées dans le département des Landes. La phase 4 n’entre pas encore en vigueur dans ce département.

Nous vous encourageons à rester attentifs à l’évolution épidémique de votre département et à prendre attache auprès du délégué départemental du CNEF de votre département qui est l’interlocuteur privilégié des services de la préfecture si nécessaire.

Nous rappelons que de manière générale, afin de stopper la propagation du virus et en parallèle du processus de vaccination, les mesures barrières restent en vigueur, même en extérieur : distanciation physique d’un mètre entre les personnes, désinfection des mains, absence de contacts physiques, désinfection des mains et des objets, aération et désinfection des locaux, gestion des flux de personnes, information des personnes.

> RASSEMBLEMENTS DANS LES LIEUX DE CULTE

Levée des limites de jauge dans les lieux de culte : retour à 100% de la capacité d’accueil de l’ERP (établissement recevant du public). Il reste recommandé d’établir une liste de présence à l’accueil afin de pouvoir prévenir les services de santé et les personnes en cas de contamination.

Gestes barrières : la distanciation physique et le port du masque restent à appliquer par tous, en particulier lors des déplacements dans le lieu de culte. Pour la Cène, les éléments ne doivent pas être partagés (coupe, pain) mais pris de manière individuelle.

Port du masque :

• Il demeure obligatoire pour les activités en intérieur, pour toute personne âgée de plus de 11 ans.
• Le masque peut être momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent (Sainte Cène, Baptême).
• Le masque est nécessaire même en extérieur “dans les situations où les règles de distanciation ne peuvent s’appliquer” (arrivée et départ).

Pass sanitaire : pour les rassemblements  de plus de 1 000 personnes en extérieur et en intérieur, le pass sanitaire est obligatoire (source).

> AGAPE, REPAS EN COMMUN, RAFRAÎCHISSEMENT

Ces temps de partage et communion fraternelle sont possibles mais doivent se tenir en extérieur. Veillez au respect des mesures barrières, en particulier à éviter la multiplication des contacts entre les personnes et le partage d’objets.

> LEVÉE DE TOUT COUVRE-FEU

> ACTIVITÉS CULTURELLES DANS LES LIEUX DE CULTE

Lorsqu’un édifice du culte est utilisé pour une activité culturelle occasionnelle (exposition, concert…), le protocole sanitaire applicable est celui qui se réfère à ce type d’activité (consulter les détails).

> CÉLÉBRATIONS JEUNESSE / ENFANTS

Le respect des mesures s’applique dans le cadre des activités dédiées à la jeunesse et à l’enfance. Le port du masque s’impose à partir de 11 ans et est recommandé à partir de 6 ans.

> RENCONTRES CULTURELLES DANS LES MAISONS

Pour les groupes de maison ou rencontres organisées dans le cadre de l’Église, ils ressortent de la responsabilité des associations cultuelles et de leurs dirigeants ainsi que des personnes accueillant à leur domicile. Dans ce cadre, les gestes barrières sont toujours à observer.

> MARIAGE, ENTERREMENT ET BAPTÊME

Ces cérémonies répondent aux règles générales des rassemblements dans les lieux de culte (cf premier point). Pour les baptêmes en baptistère, un changement de l’eau et une désinfection des installations après chaque baptême, s’il y en a plusieurs la même journée, sont recommandés.

> RASSEMBLEMENTS EN PLEIN AIR

Il n’y a plus de limitations. Cependant pour tout rassemblement organisé par une association et menant à occuper l’espace public, il convient de déclarer l’événement en préfecture. Il est recommandé d’informer la mairie (plus d’informations).

> RÉUNIONS STATUTAIRES

Les règles exceptionnelles et temporaires de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et organes collégiaux des associations ont été prorogées jusqu’au 30 juillet 2021. Cela comprend, notamment et sous certaines conditions, le recours à la conférence téléphonique ou audiovisuelle et à la consultation écrite des membres, au vote par correspondance (plus d’informations).

1. Placement dans les lieux de culte

Seul un emplacement sur deux devra être inoccupé entre les membres de différents foyers. Le placement en quinconce n’est plus requis à partir du 9 juin. Exemple ci-dessous : 

Le couvre-feu est dorénavant à 23h. Les cérémonies funéraires peuvent recevoir 75 personnes. Suite à plusieurs questions de la part de responsables d’Église portant sur les cérémonies cultuelles dans des ERP (Établissement recevant du public) autres que des lieux de culte et la tenue de cérémonies cultuelles en plein air (dont les baptêmes), nous nous sommes rapprochés du Bureau central des cultes du Ministère de l’Intérieur afin d’obtenir des précisions. Vous trouverez ci-dessous les réponses qui nous ont été communiquées : 

3. Pour les cérémonies cultuelles dans des ERP

L’exercice public du culte peut avoir lieu dans tout ERP pouvant accueillir ce type de célébration, sous réserve de l’application stricte des dispositions de l’article 47 du décret et du protocole relatif aux cérémonies cultuelles (voir notre point d’étape du 19/05/21). Le refus de l’exercice public d’un culte dans un lieu autre qu’un établissement de type V pourrait constituer une atteinte disproportionnée à la liberté de culte, sous réserve de l’appréciation que pourrait en faire le juge administratif.

4. Cérémonies sur la voie publique ou dans l’espace public (y compris cultuelles dont baptême)

Lors des cérémonies sur la voie publique ou dans l’espace public, les personnes doivent être assises et non debout. Les rassemblements debout dans l’espace public sont limités à 10 personnes.Le 8° alinéa du titre III de l’article 3 du décret s’applique pour « Les évènements accueillant du public assis, dans la limite de 1 000 personnes, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ». 

➞ Dans tous les cas, il convient de prendre attache auprès des services de préfecture compétents en cas d’organisation de cérémonies en plein air, de manière à expliquer la démarche.Prochainement, de nouvelles mesures sanitaires COVID19 seront prises par le gouvernement et nous ne manquerons pas de vous communiquer les informations utiles sur l’évolution des mesures si nécessaire. 

Toute l’équipe du CNEF reste mobilisée et à votre écoute !

Fraternellement, L’équipe du CNEF

Voici quelques éléments de réponse du Président de la République aux questions posées :

Les lieux de culte ne rouvriront pas le 11 mai, a répondu Emmanuel Macron au CNEF et aux représentants des autres cultes lors d’une rencontre virtuelle hier. Pour lui, « ce serait ridicule de prendre le risque d’ouvrir et de devoir refermer après. On n’a aucune idée des conséquences du déconfinement »

Le chef de l’État prévoit une évaluation vers mi-juin pour étudier la possibilité de réouverture et indique qu’il n’y aurait « pas de grand rassemblement jusqu’à la fin de l’été ».

La date de début de déconfinement annoncée par le Président de la République pose la question de la reprise des rassemblements des 2600 communautés protestantes évangéliques de France.

Même si ces communautés désirent toutes de nouveau se rencontrer physiquement, elles n’oublient pas que la priorité est de lutter contre la propagation du Covid-19. C’est dans ce sens qu’elles prient pour les médecins et chercheurs qui travaillent pour trouver des traitements et des vaccins adéquats. Elles prient aussi pour le personnel soignant et aidant dans les hôpitaux et les structures d’accueil des personnes âgées ou handicapées. Elles n’oublient pas également toutes les autorités en charge de la gestion de cette crise ni les malades et les familles endeuillées (#PrionsEnsemble).

Les communautés protestantes évangéliques peuvent se satisfaire temporairement d’un rassemblement virtuel grâce aux outils numériques. Aussi, face à la crise sanitaire encore présente, le CNEF encourage ses membres à maintenir cette organisation exceptionnelle. Il considère également que la rencontre de petits groupes intra-communautaires, avec souvent une forte variété d’âges, ne saurait être encouragée, faute de pouvoir assurer les gestes barrières correctement.

Le CNEF estime les restrictions actuelles de la liberté religieuse conformes à la loi, puisque justifiées, nécessaires et proportionnées pour des motifs de santé publique. Il entend cependant être très vigilant sur le recouvrement de cette liberté dès que ce sera possible.

Conscient que la santé mentale ou spirituelle de tout un chacun peut être mise à mal par l’absence de relations interpersonnelles, le CNEF demande que toute liberté soit donnée aux personnes souhaitant rencontrer personnellement un ministre du culte, dans un lieu de culte, un établissement médico-social ou à leur domicile.

Enfin le réseau des délégués départementaux du CNEF répartis sur le territoire français (métropole et DOM) se tient prêt à collaborer étroitement avec les préfets et les maires pour mettre en oeuvres les conditions de déconfinement au plus près du terrain.

Au sein de cette crise, les protestants évangéliques gardent intact leur espoir en Dieu et cherchent à le partager, certains qu’il peut contribuer à plus de solidarité et de fraternité.

Documents Cnef_Communique_LeCnefEtLaQuestionDuDeconfinement_200421.pdf