• Les lieux de culte (moins de 1000 personnes) n’ont pas à demander de Pass sanitaire au public accueilli. Il se peut que d’autres contraintes soient imposées (jauge,…) mais aucune information n’a été fournie pour le moment.
• Les activités culturelles des Églises rassemblant plus de 50 personnes devront se faire sur présentation du Pass sanitaire.

Situation dans les départements

Nous vous encourageons à rester attentifs à l’évolution épidémique de votre département et à prendre attache auprès du délégué départemental du CNEF de votre département qui est l’interlocuteur privilégié des services de la préfecture si nécessaire (liste ici).

Deux départements, La Martinique et La Réunion sont entrés en état d’urgence sanitaire mardi 13 juillet. Des restrictions particulières s’y appliquent.

Évolution à venir

Dans les prochains jours, de nouvelles annonces auront lieu. Le CNEF vous informera au fur et à mesure des restrictions nationales concernant les Églises évangéliques.

Ces directives sont conditionnées, le cas échéant, à la situation sanitaire dans chaque département. Notez qu’en raison d’un pic épidémique causé par le variant Delta, les restrictions sanitaires sont prolongées dans le département des Landes. La phase 4 n’entre pas encore en vigueur dans ce département.

Nous vous encourageons à rester attentifs à l’évolution épidémique de votre département et à prendre attache auprès du délégué départemental du CNEF de votre département qui est l’interlocuteur privilégié des services de la préfecture si nécessaire.

Nous rappelons que de manière générale, afin de stopper la propagation du virus et en parallèle du processus de vaccination, les mesures barrières restent en vigueur, même en extérieur : distanciation physique d’un mètre entre les personnes, désinfection des mains, absence de contacts physiques, désinfection des mains et des objets, aération et désinfection des locaux, gestion des flux de personnes, information des personnes.

> RASSEMBLEMENTS DANS LES LIEUX DE CULTE

Levée des limites de jauge dans les lieux de culte : retour à 100% de la capacité d’accueil de l’ERP (établissement recevant du public). Il reste recommandé d’établir une liste de présence à l’accueil afin de pouvoir prévenir les services de santé et les personnes en cas de contamination.

Gestes barrières : la distanciation physique et le port du masque restent à appliquer par tous, en particulier lors des déplacements dans le lieu de culte. Pour la Cène, les éléments ne doivent pas être partagés (coupe, pain) mais pris de manière individuelle.

Port du masque :

• Il demeure obligatoire pour les activités en intérieur, pour toute personne âgée de plus de 11 ans.
• Le masque peut être momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent (Sainte Cène, Baptême).
• Le masque est nécessaire même en extérieur “dans les situations où les règles de distanciation ne peuvent s’appliquer” (arrivée et départ).

Pass sanitaire : pour les rassemblements  de plus de 1 000 personnes en extérieur et en intérieur, le pass sanitaire est obligatoire (source).

> AGAPE, REPAS EN COMMUN, RAFRAÎCHISSEMENT

Ces temps de partage et communion fraternelle sont possibles mais doivent se tenir en extérieur. Veillez au respect des mesures barrières, en particulier à éviter la multiplication des contacts entre les personnes et le partage d’objets.

> LEVÉE DE TOUT COUVRE-FEU

> ACTIVITÉS CULTURELLES DANS LES LIEUX DE CULTE

Lorsqu’un édifice du culte est utilisé pour une activité culturelle occasionnelle (exposition, concert…), le protocole sanitaire applicable est celui qui se réfère à ce type d’activité (consulter les détails).

> CÉLÉBRATIONS JEUNESSE / ENFANTS

Le respect des mesures s’applique dans le cadre des activités dédiées à la jeunesse et à l’enfance. Le port du masque s’impose à partir de 11 ans et est recommandé à partir de 6 ans.

> RENCONTRES CULTURELLES DANS LES MAISONS

Pour les groupes de maison ou rencontres organisées dans le cadre de l’Église, ils ressortent de la responsabilité des associations cultuelles et de leurs dirigeants ainsi que des personnes accueillant à leur domicile. Dans ce cadre, les gestes barrières sont toujours à observer.

> MARIAGE, ENTERREMENT ET BAPTÊME

Ces cérémonies répondent aux règles générales des rassemblements dans les lieux de culte (cf premier point). Pour les baptêmes en baptistère, un changement de l’eau et une désinfection des installations après chaque baptême, s’il y en a plusieurs la même journée, sont recommandés.

> RASSEMBLEMENTS EN PLEIN AIR

Il n’y a plus de limitations. Cependant pour tout rassemblement organisé par une association et menant à occuper l’espace public, il convient de déclarer l’événement en préfecture. Il est recommandé d’informer la mairie (plus d’informations).

> RÉUNIONS STATUTAIRES

Les règles exceptionnelles et temporaires de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et organes collégiaux des associations ont été prorogées jusqu’au 30 juillet 2021. Cela comprend, notamment et sous certaines conditions, le recours à la conférence téléphonique ou audiovisuelle et à la consultation écrite des membres, au vote par correspondance (plus d’informations).

1. Placement dans les lieux de culte

Seul un emplacement sur deux devra être inoccupé entre les membres de différents foyers. Le placement en quinconce n’est plus requis à partir du 9 juin. Exemple ci-dessous : 

Le couvre-feu est dorénavant à 23h. Les cérémonies funéraires peuvent recevoir 75 personnes. Suite à plusieurs questions de la part de responsables d’Église portant sur les cérémonies cultuelles dans des ERP (Établissement recevant du public) autres que des lieux de culte et la tenue de cérémonies cultuelles en plein air (dont les baptêmes), nous nous sommes rapprochés du Bureau central des cultes du Ministère de l’Intérieur afin d’obtenir des précisions. Vous trouverez ci-dessous les réponses qui nous ont été communiquées : 

3. Pour les cérémonies cultuelles dans des ERP

L’exercice public du culte peut avoir lieu dans tout ERP pouvant accueillir ce type de célébration, sous réserve de l’application stricte des dispositions de l’article 47 du décret et du protocole relatif aux cérémonies cultuelles (voir notre point d’étape du 19/05/21). Le refus de l’exercice public d’un culte dans un lieu autre qu’un établissement de type V pourrait constituer une atteinte disproportionnée à la liberté de culte, sous réserve de l’appréciation que pourrait en faire le juge administratif.

4. Cérémonies sur la voie publique ou dans l’espace public (y compris cultuelles dont baptême)

Lors des cérémonies sur la voie publique ou dans l’espace public, les personnes doivent être assises et non debout. Les rassemblements debout dans l’espace public sont limités à 10 personnes.Le 8° alinéa du titre III de l’article 3 du décret s’applique pour « Les évènements accueillant du public assis, dans la limite de 1 000 personnes, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ». 

➞ Dans tous les cas, il convient de prendre attache auprès des services de préfecture compétents en cas d’organisation de cérémonies en plein air, de manière à expliquer la démarche.Prochainement, de nouvelles mesures sanitaires COVID19 seront prises par le gouvernement et nous ne manquerons pas de vous communiquer les informations utiles sur l’évolution des mesures si nécessaire. 

Toute l’équipe du CNEF reste mobilisée et à votre écoute !

Fraternellement, L’équipe du CNEF

Depuis mars 2020, la vie des associations a été fortement perturbée par la situation sanitaire. Néanmoins les associations sont soumises à l’obligation de tenir une Assemblée générale, telle que prévu par leurs statuts ou par la loi dans le cadre de l’approbation des comptes pour les associations soumises à comptes annuels (cas de toutes les associations cultuelles).

Nous faisons ici un rappel des délais à respecter dans ce cadre et des possibilités de tenue des assemblées par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

1 // CONCERNANT LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES, EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE, DEUX MESURES TEMPORAIRES PEUVENT CONCERNER VOTRE ASSOCIATION :

1.1 // Délai pour approbation des comptes annuels : 30 septembre 2020

Le délai d’approbation des comptes annuels pour les associations cultuelles et toutes les associations soumises à cette obligation comptable, a été prorogé de trois mois par l’ordonnance n°2020-318 et court jusqu’au 30 septembre 2020.

L’ordonnance n°2020-318 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes prévoit que les délais imposés par des textes législatifs ou réglementaires ou par les statuts d’une association sont prorogés de trois mois pour :

◦ approuver les comptes annuels et les documents qui y sont joints le cas échéant, (rapport financier)

◦ convoquer l’assemblée chargée de procéder à cette approbation

NB : Cette prorogation ne s’applique pas si le commissaire aux comptes avait d’ores et déjà émis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020 car l’ensemble de la procédure était en œuvre pour approuver les comptes.

1.2 // Mode de tenue de l’Assemblée générale

L’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 permettant la tenue de l’Assemblée générale (et des conseils d’administration) par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle, même lorsque les statuts ne prévoient pas ce mode de réunion, a été prolongée par Décret n°2020-925 du 29 juillet 2020 jusqu’au 30 novembre 2020.

Pour les associations cultuelles ou celles qui sont soumises à comptes annuels, le délai de tenue de l’Assemblée générale est le 30 septembre 2020. L’assemblée peut se tenir en présentiel ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Pour les autres, le délai de tenue de l’Assemblée générale dépendra des délais imposés par les statuts, prorogés de 3 mois. Le tenue de l’assemblée en audio ou visioconférence est possible jusqu’au 30 novembre 2020.

2 // CONDITIONS DE TENUE EN CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE OU

AUDIOVISUELLE

Vous retrouverez tous les détails des conditions dans la lettre aux membres (Covid-19 : Assemblées générales et conseil d’administration des associations, possibles par conférence téléphonique ou audiovisuelle pendant l’état d’urgence sanitaire) disponible sur le site Infojuridique, les termes de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 n’ayant pas été modifiés.

Modification des statuts pour permettre la tenue des assemblées, conseil d’administration et bureau en visio ou audio conférence et les convocations par voie dématérialisée

3 // PRÉVISIONS À LONG TERME

Pour prévoir à long terme la possibilité de tenue des Assemblées générales et Conseils d’administration en audio ou visio conférence, nous conseillons également de prévoir la modification des statuts ou règlement intérieur des associations (en générale par voie d’assemblée générale extraordinaire).

Nous proposons les articles suivants à adapter à vos statuts ou règlement intérieur :

• « Sur décision du Conseil d’administration, l’Assemblée générale ordinaire peut se réunir par voie dématérialisée dans des conditions, définies le cas échéant par le règlement intérieur, permettant l’identification et la participation effective des membres et la retransmission continue et simultanéedes délibérations. »
• « Le conseil d’administration et le bureau peuvent se réunir par voie dématérialisée dans desconditions, définies le cas échéant par le règlement intérieur, permettant l’identification et la participation effective des membres et la retransmission continue et simultanée des délibérations. »
• « Sur décision du Conseil d’administration, le mode de convocation des conseils, bureaux et assemblées de l’association peut se faire de manière dématérialisée. Les membres en sont avisés par tout moyen permettant d’assurer leur information effective de la date et de l’heure de l’assemblée ainsi que des conditions dans lesquelles ils pourront exercer l’ensemble des droits attachés à leur qualité de membre ou de personne ayant le droit d’y assister. »NB : il ne nous sera pas possible de valider les adaptations de ces articles aux statuts ou règlement intérieur de toutes les associations membres ou affiliées au CNEF. Merci de votre compréhension.

31/08/20 : Lettre du CNEF Aux unions et œuvres membres Aux délégués départementaux

Voici quelques éléments de réponse du Président de la République aux questions posées :

Les lieux de culte ne rouvriront pas le 11 mai, a répondu Emmanuel Macron au CNEF et aux représentants des autres cultes lors d’une rencontre virtuelle hier. Pour lui, « ce serait ridicule de prendre le risque d’ouvrir et de devoir refermer après. On n’a aucune idée des conséquences du déconfinement »

Le chef de l’État prévoit une évaluation vers mi-juin pour étudier la possibilité de réouverture et indique qu’il n’y aurait « pas de grand rassemblement jusqu’à la fin de l’été ».

La date de début de déconfinement annoncée par le Président de la République pose la question de la reprise des rassemblements des 2600 communautés protestantes évangéliques de France.

Même si ces communautés désirent toutes de nouveau se rencontrer physiquement, elles n’oublient pas que la priorité est de lutter contre la propagation du Covid-19. C’est dans ce sens qu’elles prient pour les médecins et chercheurs qui travaillent pour trouver des traitements et des vaccins adéquats. Elles prient aussi pour le personnel soignant et aidant dans les hôpitaux et les structures d’accueil des personnes âgées ou handicapées. Elles n’oublient pas également toutes les autorités en charge de la gestion de cette crise ni les malades et les familles endeuillées (#PrionsEnsemble).

Les communautés protestantes évangéliques peuvent se satisfaire temporairement d’un rassemblement virtuel grâce aux outils numériques. Aussi, face à la crise sanitaire encore présente, le CNEF encourage ses membres à maintenir cette organisation exceptionnelle. Il considère également que la rencontre de petits groupes intra-communautaires, avec souvent une forte variété d’âges, ne saurait être encouragée, faute de pouvoir assurer les gestes barrières correctement.

Le CNEF estime les restrictions actuelles de la liberté religieuse conformes à la loi, puisque justifiées, nécessaires et proportionnées pour des motifs de santé publique. Il entend cependant être très vigilant sur le recouvrement de cette liberté dès que ce sera possible.

Conscient que la santé mentale ou spirituelle de tout un chacun peut être mise à mal par l’absence de relations interpersonnelles, le CNEF demande que toute liberté soit donnée aux personnes souhaitant rencontrer personnellement un ministre du culte, dans un lieu de culte, un établissement médico-social ou à leur domicile.

Enfin le réseau des délégués départementaux du CNEF répartis sur le territoire français (métropole et DOM) se tient prêt à collaborer étroitement avec les préfets et les maires pour mettre en oeuvres les conditions de déconfinement au plus près du terrain.

Au sein de cette crise, les protestants évangéliques gardent intact leur espoir en Dieu et cherchent à le partager, certains qu’il peut contribuer à plus de solidarité et de fraternité.

Documents Cnef_Communique_LeCnefEtLaQuestionDuDeconfinement_200421.pdf 

A titre d’exception et suite aux indications données par le Ministère de l’intérieur, des précisions peuvent être fournies quant à l’accompagnement des personnes malades ou en fin de vie, la tenue des obsèques, les nouvelles règles funéraires.

Le service juridique du CNEF met à votre disposition une « boîte à outils » concernant ces sujets. Celle-ci sera régulièrement mise à jour en fonction des modifications de la réglementation. Elle comporte les points suivants :

1. Visites pastorales auprès de malades et personnes en fin de vie
2. Nouvelles règles en matière funéraire pendant l’état d’urgence sanitaire
3. Organisation des cérémonies funéraires
4. État de santé des personne, vie privée et secret professionnel du ministre du culte

Le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) exprime son entière solidarité face à la crise sanitaire que notre pays et le monde traversent.

Le CNEF souhaite témoigner sa compassion à toutes les familles endeuillées par la perte d’un proche. Il souhaite encourager les équipes soignantes qui font preuve d’un dévouement exemplaire ainsi que les services de l’État qui sont fortement mobilisés. Il appelle chacun, chacune, à respecter les consignes sanitaires données par le gouvernement français, et souligne le sérieux avec lequel la plupart des responsables protestants évangéliques de France participent à l’effort sanitaire actuel.

Les membres du CNEF, Églises et associations protestantes évangéliques, prient que Dieu, dans ces circonstances troublées, apporte espoir et paix à ceux qui en ont besoin.

Le CNEF constate avec inquiétude la montée des discours haineux et stigmatisants à l’encontre des protestants évangéliques.

L’un des foyers de la maladie, présenté comme « point de bascule » par le ministre de la santé, est un rassemblement organisé à Mulhouse par une Église protestante évangélique affiliée au CNEF, et ce avant toutes prises de mesures gouvernementales.

Le traitement médiatique de ces faits et les propos de certaines personnalités ont alimenté une vague de réactions violentes : menaces de mort, menaces de dégradation des lieux de culte, insultes, injures, propos mensongers, amalgames, diffamations et calomnies, et ce à l’égard des citoyens chrétiens issus de l’Église concernée, mais également de toute la communauté protestante évangélique de France.

Cette situation appelle à la plus grande vigilance du CNEF, qui s’en est d’ores et déjà ouvert aux autorités sur le plan local mais aussi national, afin de préserver la sécurité des lieux de culte, des ministres du culte et des fidèles.

En France, le CNEF est en dialogue officiel avec les autorités de la République au niveau national, départemental et local. Les Églises, leurs pasteurs et les œuvres protestantes évangéliques, dans le domaine caritatif notamment, participent activement à la vie sociale du pays.

Le CNEF a été sollicité par la Présidence de la République dans le cadre de la réflexion sur le deuil et l’accompagnement des familles durant cette période de pandémie.

En ces temps où notre humanité est fragilisée, le CNEF appelle chacun, chacune, à un engagement de fraternité envers son prochain et particulièrement les chrétiens à une mobilisation en prière et en action.

>> Revenir à l’article principal Covid-19 <<

Consignes gouvernementales concernant les lieux de culte relayées par le cnef national (maj 18 mars 2020)

voir le lien vers l’article complet ci dessous (CNEF national // Covid-19 : Confinement et Églises évangéliques :

Consignes du Ministère de l’intérieur

https://www.lecnef.org/…/52143-covid-19-confinement-et-eglises

Rappel important :

La règle de base est de respecter au maximum toutes les consignes pour faire barrière ! Soyons exemplaires ! N’abusons jamais des exceptions.

Le principe général est celui du confinement. Les rassemblements, réunions familiales et amicales sont ainsi interdits : la consigne est de rester chez soi, pour endiguer la propagation du virus.

En utilisant avec sagesse et grande prudence les mesures d’exceptions envisagées par le Ministère de l’Intérieur.

A titre d’exception et suite aux indications données par le Ministère de l’Intérieur, des visites pastorales ou réalisation de cultes en ligne peuvent être envisagées.

 Les ministres du culte peuvent effectuer des visites indispensables à des personnes malades ou en fin de vie, en respectant strictement les consignes sanitaires (sous conditions, lire l’article complet).

 Jusqu’à 20 personnes peuvent se réunir dans un lieu de culte, exclusivement pour un office funéraire (famille) ou la préparation de cultes en ligne (pasteur + techniciens), sous conditions (voir l’article complet).

Page spéciale coronavirus de la ville de Mulhouse :

Allocution du Président de la république du 16 mars 2020

Allocution du 1er ministre / et communiqué du Cnef national du 14 mars 2020

En bref :

• Les lieux de culte protestants évangéliques de France doivent annuler tous leurs rassemblements et cérémonies, quel que soit le nombre de personnes, et ce, dès samedi 14 mars minuit et jusqu’à nouvel ordre.
• Par ailleurs, les rencontres amicales ou familiales étant aussi visées, les groupes de maison sont donc aussi concernés par cette mesure, ainsi que les assemblées générales

Cnef national – Communiqué du 13 mars 2020

En bref :

• AG du CNEF national le 9 juin 2020 compromise
• limitation de tout rassemblement de plus de 100 personnes sur tout le territoire national
• (mais rappel important au CNEF68 : pour le Haut-Rhin la limite reste de 50 personnes)

Cnef national – Revue de presse du 10 mars 2020

vous pouvez télécharger le document au format pdf ici :

Décret préfectoral du 6 mars 2020

Le décret préfectoral de ce jour interdit tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 50 personnes en milieu clos. Voir le décret complet ci-dessous :

Voir aussi :

JT de TF1 du dimanche 8 mars à 13h

Communiqué du CNEF national du 4 mars 2020

La situation actuelle d’épidémie de Coronavirus COVID-19 nous invite à la prière et la solidarité, comme y encourage l’Alliance évangélique mondiale (source).

En fin de semaine dernière, le Ministre de la santé Olivier VÉRAN a annoncé que la France relevait son niveau d’alerte pour passer au « stade 2 » de l’épidémie de Coronavirus COVID-19.

« Le virus circule sur notre territoire et nous devons freiner sa diffusion », a indiqué le ministre. « En situation épidémique, vous protéger c’est protéger aussi les autres et ce sont les petits gestes qui font une grande protection » a-t-il ajouté.

Depuis, plusieurs arrêtés préfectoraux ont été pris pour interdire les « rassemblements collectifs » notamment dans l’Oise et le Morbihan, départements où des foyers de contagion ont été avérés.

À ce stade de la situation épidémique, il nous semble important de rappeler que la plupart des lieux de culte protestants évangéliques (hors groupes de maison) sont classés comme Établissements recevant du public (ERP). Les célébrations/réunions cultuelles et culturelles sont considérées comme des rassemblements collectifs. De ce fait, ces rassemblements sont concernés par les directives données par le Ministère de la santé et/ou les préfectures.

Nous conseillons aux responsables et président(e)s associatifs cultuels et culturels d’appliquer les principes de précaution et de se tenir informés de l’évolution de la situation sur le COVID-19 dans leur département et commune respective, afin de veiller à la sécurité des personnes dans le cadre des activités cultuelles et/ou culturelles dont ils ont la responsabilité.

Nous rappelons que les dirigeants associatifs, en particulier les présidents, sont responsables civilement et pénalement d’assurer la sécurité des participants aux activités organisées par leurs associations. Ainsi doivent-ils prendre toute mesure utile pour éviter la contagion et suivre les instructions données par l’État en ce sens.

S’agissant du culte évangélique, on veillera en particulier aux modalités d’accueil, de la Cène, des baptêmes ou des agapes.

Pour toutes informations sur la situation sanitaire en lien avec le COVID 19 : cliquez ici.

Source : https://www.lecnef.org/articles/51190-coronavirus-covid-19-et-eglises-evangeliques

Revenir à l’article principal Covid-19