https://www.lecnef.org/

GUIDE PRATIQUE concernant la Loi confortant le respect des principes républicains

Le CNEF national a édité un Guide juridique et pratique que vous pouvez télécharger ici :

https://www.dropbox.com/s/thtyp3mwtvgjra1/Guide_LCRPR_26sept.pdf?dl=0

Vous pouvez aussi accéder à la page du présentation sur le site du CNEF national ici :

https://www.lecnef.org/articles/103636-guide-juridique-et-pratique-loi-separatisme

Souhaitant, dans son rôle, se tenir à distance des postures partisanes et des facilités du prêt-à-penser, le CNEF veillera pendant la campagne présidentielle à ne pas dispenser de consignes de vote. Attaché à la liberté de conscience, il préférera stimuler la réflexion de chacun en offrant, par différents moyens, des repères de discernement éthiques éclairés par l’Évangile.

À l’examen des programmes, et conscient qu’aucun candidat ne saura satisfaire à l’ensemble de ces critères, il appartiendra alors à chaque électeur de tendre le fil de la réflexion jusqu’à l’isoloir.

À rebours de la politique des « petites phrases », de la culture de l’invective, des informations mensongères, du buzz et des propositions gestionnaires de court terme, nous appelons de nos vœux pour cette campagne un débat national de fond sur les grandes orientations qui feront la société de demain. Sans aspirer à un retour à une civilisation chrétienne, et particulièrement conscients que la politique ne peut tout offrir, les chrétiens évangéliques veulent contribuer de manière positive à la réflexion commune en soulignant un ensemble de valeurs issues de leur foi et propices à l’édification d’une société authentiquement humaine.

Ces valeurs, vous les trouverez dans le livret Convictions des évangéliques (plus de détails) :

• la valeur inaltérable et absolue de toute vie humaine, du début à la fin ;
• le caractère universel de l’humanité ; l’exigence de solidarité impliquée envers les personnes fragilisées (pauvres, personnes âgées, handicapés, exilés en situation de détresse, etc.) ;
• le besoin de justice, d’ordre et de paix ;
• la promotion de l’innovation et de la valeur du travail ;
• le soin de la création ;
• une réflexion humaine et responsable sur la gestion des flux migratoires et de l’intégration des migrants dans un monde globalisé ;
• la défense d’une laïcité au service des libertés, etc.

Fidèle au mandat que l’Évangile du Christ nous adresse, nous nous engageons à prier pour notre pays pour la durée de cette campagne et au-delà, conscients qu’au-delà de ces échéances, il nous faudra continuer à vivre et construire ensemble une société de paix et de confiance.

Christian BLANC
Président du CNEF, pour le Bureau

En savoir plus sur le livret Convictions des évangéliques

Depuis le 31 décembre 2021, le Décret n° 2021-1947 précise désormais les 7 engagements du CER :

• RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
• LIBERTÉ DE CONSCIENCE
• LIBERTÉ DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
• ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
• FRATERNITÉ ET PRÉVENTION DE LA VIOLENCE
• RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
• RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE

De manière générale, les termes du contrat d’engagement républicain contiennent des garanties pour la liberté associative et la liberté de conscience, de pensée et de religion. En l’état, le texte permet ainsi aux associations dites “confessionnelles”, qui poursuivent l’intérêt général ou local d’entrer dans le dispositif, tout en affirmant une identité et des fondements religieux liés à leur action. Les engagements de fraternité et de lutte contre la violence sont les bienvenus car ils constituent le fondement de toute contribution associative au bien commun.

Toutefois, une vigilance sérieuse devra être maintenue à propos des conditions d’application et d’interprétation, par les collectivités publiques ou par les administrations, de ces nouvelles dispositions. En effet, certains termes pourraient prêter à interprétation (« prosélytisme abusif », « exclusion arbitraire » …). Les recours administratifs ne sont pas exclus en cas de refus d’un soutien financier par les autorités publiques.

Il faut noter par ailleurs que la responsabilité des associations engagées par ce contrat est largement étendue. Elle porte tant sur les manquements des dirigeants, que sur ceux des salariés, ou des membres et des bénévoles, directement liés aux activités de l’association, dès lors que les organes dirigeants, bien qu’informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens à leur disposition.

Le CNEF, avec le CPDH, appelle par conséquent, à une attention particulière quant au respect des libertés chères au milieu associatif, lors de l’application concrète de ce nouveau dispositif de contrôle voulu par l’Etat. Il plaide pour une société de la confiance et non de la défiance.

Christian BLANC, Président du CNEF

Franck MEYER, Président du CPDH

Photo de Andrea Piacquadio provenant de Pexels

Cette loi crée un nouveau délit sanctionnant les pratiques, actes ou propos répétés destinés à modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des personnes et ayant pour effet l’altération de leur santé physique ou mentale.

Le CNEF est attentif à cette démarche : il réaffirme son attachement à la protection des personnes et son opposition à toute forme d’abus*, notamment ceux commis sur les personnes en questionnement à propos de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre.

S’agissant de l’exercice des libertés d’expression et de la liberté religieuse, le CNEF note que la sénatrice Dominique Vérien, rapporteur du texte en séance publique au Sénat mardi 7 décembre 2021, a indiqué qu’ “ il s’agit de ne pas pénaliser celui qui invite à prendre le temps de la réflexion ” et “ de ne pas pénaliser l’accompagnement spirituel et religieux. La liberté de culte est parfaitement respectée et préservée ».

Ainsi toute personne reste libre de chercher le soutien spirituel et religieux auprès du culte dont elle se réclame, en accord avec sa liberté de culte et sa liberté personnelle.

Par ailleurs, relativement au parcours médical de changement de sexe, le texte précise que “L’infraction (…) n’est pas constituée lorsque les propos répétés invitent seulement à la prudence et à la réflexion, eu égard notamment à son jeune âge, la personne qui s’interroge sur son identité de genre et qui envisage un parcours médical tendant au changement de sexe.”

Le CNEF reste vigilant à la préservation pour tous de la liberté de pensée, de conscience, de religion et d’expression, libertés fondamentales dans notre pays. Il souhaite ainsi que ce nouveau délit permette de faciliter, pour les victimes, les poursuites pénales, tout en préservant pour toute personne la liberté de culte et la liberté d’expression sur les sujets de société relatifs à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

—-

*Le CNEF et ses membres se sont engagés dans la prévention et la lutte contre les abus sexuels dans les Églises protestantes évangéliques. Se plaçant délibérément du côté des victimes, le CNEF est attentif au respect de chaque personne dans les Églises.

Photo de Anete Lusina provenant de Pexels

Voici les premiers supports proposés par le CNEF pour expliquer la loi « Confortant le respect des principes républicains » et accompagner les Églises et les œuvres protestantes évangéliques dans l’adaptation aux nouvelles demandes et contraintes.

Vous trouverez ci-dessous des infographies visant à clarifier et synthétiser les nouvelles mesures législatives et leur effet dans le temps. Des décrets d’application étant attendus dans les mois qui viennent, ce contenu n’est pas exhaustif.

Pour les Églises, associations cultuelles (loi 1905) :

Pour les œuvres et autres associations (non cultuelles, loi 1901) :

Pour télécharger les visuels complets, cliquez ici.

Touchant directement aux libertés fondamentales des Français -liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression, liberté d’association, liberté d’éducation-, le projet de loi a été examiné en procédure accélérée devant l’Assemblée nationale et le Sénat, après son dépôt par le gouvernement le 9 décembre 1905, date symbolique de la laïcité française.

Loin d’emporter le consensus entre les deux chambres, comme l’a montré l’échec de la commission mixte paritaire à l’issue de la première lecture, le texte n’a été qu’amendé à la marge par rapport au projet initial du gouvernement. Il vient, selon nous, secouer le pacte laïque.

Dès le début du processus législatif, le CNEF s’est engagé dans une démarche constructive auprès du gouvernement et des parlementaires en exprimant des réserves sérieuses et des propositions d’amendements. (Voir les communiqués du CNEF.)

Il s’est à plusieurs reprises inquiété du basculement vers une laïcité de surveillance qui annonce un changement profond des rapports entre l’État et les cultes. Il est inquiet aussi des contraintes administratives qui vont peser lourdement sur les associations exerçant le culte. Les impératifs de sécurité du moment ne sauraient justifier un changement d’une telle ampleur. Si les associations sont directement concernées, ce sont aussi tous les fidèles qui se sentent ainsi mis au banc des présumés suspects.

La nouvelle loi modifie en effet de manière substantielle la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et particulièrement le régime des associations qui exercent le culte en France (associations cultuelles, associations mixtes, associations de droit local en Alsace Moselle). Elle instaure un cadre renforcé de surveillance de l’exercice du culte par les représentants de l’État et multiplie les obligations administratives pour les associations en aggravant la responsabilité de leurs dirigeants.

Tout à l’inverse de garantir le libre exercice des cultes, comme son titre II le prétend, la nouvelle loi vient en réalité le restreindre de manière excessive et finalement le menacer. Le glissement vers un contrôle omniprésent de l’Etat sur la vie des cultes n’est pas un bon signal pour les libertés individuelles en France.

Le CNEF réaffirme son désaccord face à une nouvelle loi modifiant de manière démesurée la loi du 9 décembre 1905 en sa lettre et son esprit. La laïcité française s’en trouvera défigurée, à moins que le Conseil constitutionnel, dans sa sagesse, ne lui redonne ses contours, en taillant des équilibres appropriés à la fois à notre temps et à la juste distance entre l’Etat et les Cultes.

https://www.lecnef.org/articles/66645-covid-19-directives-depuis-le-15-decembre

Modalités d’allègement du confinement (26 nov 2020)

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