Voici un rappel des mesures sanitaires en vigueur et informations utiles.

L’exercice public du culte n’est pas soumis à pass sanitaire

Nous rappelons que s’agissant de l’exercice public du culte, il n’est pas exigé de contrôle obligatoire préalable des documents communément désignés par “pass sanitaire” (résultat négatif d’un test ou examen de dépistage, justificatif de l’état de vaccinal, certificat de rétablissement).

Dans les lieux de culte, le pass sanitaire n’est pas exigé pour un rassemblement cultuel aussi bien pour les adultes que pour les enfants et adolescents (cultes, cérémonies de mariage, enterrement, baptême, rencontre de prières, de louange…), quel que soit l’effectif.

Néanmoins, le respect des gestes barrières reste d’usage, notamment le port du masque, la désinfection des mains, l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.

Les repas fraternels, souvent appelés agapes, relèvent dans la culture évangélique d’une pratique cultuelle. Cependant, la prudence est de mise et nous recommandons aux associations cultuelles organisatrices, des regroupements limités en nombre de personnes pour les agapes et de s’appliquer les mesures des protocoles liées à la restauration.

Pour les Églises qui officient dans des ERP (établissements recevant du public) qui ne sont pas des lieux de culte :

Le pass sanitaire n’est pas requis pour l’exercice public du culte quel que soit son lieu d’exercice. L’exercice public du culte peut avoir lieu dans tout ERP pouvant accueillir ce type de célébration, sous réserve de l’application stricte des dispositions de l’article 47 du décret et du protocole relatif aux cérémonies cultuelles, qui n’inclut pas l’exigence du pass sanitaire.

L’organisateur du rassemblement cultuel assure donc la sécurité sanitaire au travers du respect du protocole lié à l’exercice du culte (art 47 du Décret 2021-699). De son côté, le propriétaire du lieu assure la sécurité sanitaire par le respect des règles pour ses clients selon les différentes activités proposées.

Pour les activités non cultuelles

Chaque activité est régie par un protocole spécifique aux risques liés à cette activité. L’absence d’exigence du pass sanitaire pour les rassemblements cultuels dans les lieux de culte ne vaut donc pas de manière générale pour les autres activités se déroulant dans ces lieux.

Les activités organisées par la diaconie locale (association culturelle 1901) de l’Église ou d’autres associations doivent respecter les règles propres à leurs activités, le pass sanitaire pouvant alors être requis.

Pour information, le pass sanitaire est requis pour les activités culturelles (spectacle, concert, exposition, activité ludique, sportive…) et tout accueil de public est soumis au contrôle du pass sanitaire. Pour plus d’informations : https://associations.gouv.fr/passe-sanitaire-et-associations.html

Pass sanitaire ou pas pour le personnel associatif (ministres du culte, employés et bénévoles)

Les ministres du culte, les bénévoles et salariés ne sont pas soumis à l’obligation de présentation du pass sanitaire pour les activités de rassemblements cultuels dans les lieux de culte puisque le pass sanitaire n’est pas requis pour le public.

Cependant, pour les autres activités associatives qui nécessiteraient la présentation du pass sanitaire pour le public, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :

• dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
• en dehors des horaires d’ouverture au public.

Cela peut donc aussi concerner le ministre du culte qui participerait à ces activités.

Dans ce cas, l’association culturelle ou diaconie locale qui emploie des personnes ou qui gère des bénévoles peut demander la preuve du pass sanitaire. La responsabilité de son ou ses dirigeants pourrait être engagée s’il(s) ne le faisai(en)t pas.

Nous vous encourageons à rester attentifs à l’évolution épidémique de votre département et à prendre attache auprès du délégué départemental du CNEF de votre département qui est l’interlocuteur privilégié des services de la préfecture si nécessaire.

Dans ce projet, ni les lieux de culte ni les ministres du culte ne sont cités.

L’obligation de passe sanitaire étendue à certaines activités (art 1.) ne concerne pas les rassemblements cultuels, comme c’est d’ailleurs le cas depuis le 20 juillet.

L’obligation vaccinale (art. 5 -8) qui est prévue pour les personnels de certains ERP ou en contact avec les personnes les plus fragiles ne visent pas les ministres du culte.

Outre le cas particulier des aumôniers (hôpitaux, prisons et armées) qui obéissent à un statut particulier, les pasteurs ne sont pas considérés comme des salariés selon une jurisprudence constante. Il ne peut donc leur être opposé le cadre du code du travail.

Les unions d’Eglises sont donc libres de recommander ou non la vaccination à leurs ministres du culte.

Il en va de la responsabilité de chacun en fonction de ses activités pastorales, notamment pour les pasteurs visiteurs réguliers en EHPAD, établissements hospitaliers ou autres lieux d’accueil par exemple.

Les gestes barrières demeurent de rigueur (masque, distance et absence de contact).

Le ministère de l’Intérieur a confirmé aujourd’hui que, s’agissant de l’exercice du culte, il n’est pas exigé de contrôle obligatoire préalable des documents communément désignés par “pass sanitaire” (résultat négatif d’un test ou examen de dépistage; justificatif de l’état vaccinal, certificat de rétablissement).

S’agissant des lieux de culte :

• Le pass sanitaire n’est pas exigé pour un rassemblement cultuel (cultes, cérémonies de mariage, enterrement, baptême, rencontre de prières, de louange…), quel que soit l’effectif. Néanmoins, le respect des gestes barrières reste de vigueur, notamment le port du masque et la désinfection des mains, l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes. Les repas fraternels, souvent appelés agapes, relèvent dans la culture évangélique d’une pratique cultuelle. Nous pensons pour autant que la prudence est de mise et conseillons aux Églises des regroupements limités en nombre de personnes pour les agapes et de les organiser en extérieur.
• Le pass sanitaire est requis pour un événement ne présentant pas un caractère cultuel (concerts, expositions, activités de loisirs…). Dans ce cadre, les règles applicables sont celles propres à l’activité proposée et non aux rassemblements cultuels. Tout accueil de plus de 50 personnes est soumis au contrôle du pass sanitaire. Le port du masque pour les personnes n’est pas obligatoire, sauf décision préfectorale contraire en raison des situations locales ou décision de l’organisateur de l’événement.

Il convient donc d’être attentif à l’évolution épidémique de votre département et à prendre attache auprès du délégué départemental du CNEF de votre département qui est l’interlocuteur privilégié des services de la préfecture si nécessaire (liste ici).Découvrez davantage d’articles sur ces thèmes :CNEFCovid-19

• Les lieux de culte (moins de 1000 personnes) n’ont pas à demander de Pass sanitaire au public accueilli. Il se peut que d’autres contraintes soient imposées (jauge,…) mais aucune information n’a été fournie pour le moment.
• Les activités culturelles des Églises rassemblant plus de 50 personnes devront se faire sur présentation du Pass sanitaire.

Situation dans les départements

Nous vous encourageons à rester attentifs à l’évolution épidémique de votre département et à prendre attache auprès du délégué départemental du CNEF de votre département qui est l’interlocuteur privilégié des services de la préfecture si nécessaire (liste ici).

Deux départements, La Martinique et La Réunion sont entrés en état d’urgence sanitaire mardi 13 juillet. Des restrictions particulières s’y appliquent.

Évolution à venir

Dans les prochains jours, de nouvelles annonces auront lieu. Le CNEF vous informera au fur et à mesure des restrictions nationales concernant les Églises évangéliques.

Ces directives sont conditionnées, le cas échéant, à la situation sanitaire dans chaque département. Notez qu’en raison d’un pic épidémique causé par le variant Delta, les restrictions sanitaires sont prolongées dans le département des Landes. La phase 4 n’entre pas encore en vigueur dans ce département.

Nous vous encourageons à rester attentifs à l’évolution épidémique de votre département et à prendre attache auprès du délégué départemental du CNEF de votre département qui est l’interlocuteur privilégié des services de la préfecture si nécessaire.

Nous rappelons que de manière générale, afin de stopper la propagation du virus et en parallèle du processus de vaccination, les mesures barrières restent en vigueur, même en extérieur : distanciation physique d’un mètre entre les personnes, désinfection des mains, absence de contacts physiques, désinfection des mains et des objets, aération et désinfection des locaux, gestion des flux de personnes, information des personnes.

> RASSEMBLEMENTS DANS LES LIEUX DE CULTE

Levée des limites de jauge dans les lieux de culte : retour à 100% de la capacité d’accueil de l’ERP (établissement recevant du public). Il reste recommandé d’établir une liste de présence à l’accueil afin de pouvoir prévenir les services de santé et les personnes en cas de contamination.

Gestes barrières : la distanciation physique et le port du masque restent à appliquer par tous, en particulier lors des déplacements dans le lieu de culte. Pour la Cène, les éléments ne doivent pas être partagés (coupe, pain) mais pris de manière individuelle.

Port du masque :

• Il demeure obligatoire pour les activités en intérieur, pour toute personne âgée de plus de 11 ans.
• Le masque peut être momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent (Sainte Cène, Baptême).
• Le masque est nécessaire même en extérieur “dans les situations où les règles de distanciation ne peuvent s’appliquer” (arrivée et départ).

Pass sanitaire : pour les rassemblements  de plus de 1 000 personnes en extérieur et en intérieur, le pass sanitaire est obligatoire (source).

> AGAPE, REPAS EN COMMUN, RAFRAÎCHISSEMENT

Ces temps de partage et communion fraternelle sont possibles mais doivent se tenir en extérieur. Veillez au respect des mesures barrières, en particulier à éviter la multiplication des contacts entre les personnes et le partage d’objets.

> LEVÉE DE TOUT COUVRE-FEU

> ACTIVITÉS CULTURELLES DANS LES LIEUX DE CULTE

Lorsqu’un édifice du culte est utilisé pour une activité culturelle occasionnelle (exposition, concert…), le protocole sanitaire applicable est celui qui se réfère à ce type d’activité (consulter les détails).

> CÉLÉBRATIONS JEUNESSE / ENFANTS

Le respect des mesures s’applique dans le cadre des activités dédiées à la jeunesse et à l’enfance. Le port du masque s’impose à partir de 11 ans et est recommandé à partir de 6 ans.

> RENCONTRES CULTURELLES DANS LES MAISONS

Pour les groupes de maison ou rencontres organisées dans le cadre de l’Église, ils ressortent de la responsabilité des associations cultuelles et de leurs dirigeants ainsi que des personnes accueillant à leur domicile. Dans ce cadre, les gestes barrières sont toujours à observer.

> MARIAGE, ENTERREMENT ET BAPTÊME

Ces cérémonies répondent aux règles générales des rassemblements dans les lieux de culte (cf premier point). Pour les baptêmes en baptistère, un changement de l’eau et une désinfection des installations après chaque baptême, s’il y en a plusieurs la même journée, sont recommandés.

> RASSEMBLEMENTS EN PLEIN AIR

Il n’y a plus de limitations. Cependant pour tout rassemblement organisé par une association et menant à occuper l’espace public, il convient de déclarer l’événement en préfecture. Il est recommandé d’informer la mairie (plus d’informations).

> RÉUNIONS STATUTAIRES

Les règles exceptionnelles et temporaires de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et organes collégiaux des associations ont été prorogées jusqu’au 30 juillet 2021. Cela comprend, notamment et sous certaines conditions, le recours à la conférence téléphonique ou audiovisuelle et à la consultation écrite des membres, au vote par correspondance (plus d’informations).

1. Placement dans les lieux de culte

Seul un emplacement sur deux devra être inoccupé entre les membres de différents foyers. Le placement en quinconce n’est plus requis à partir du 9 juin. Exemple ci-dessous : 

Le couvre-feu est dorénavant à 23h. Les cérémonies funéraires peuvent recevoir 75 personnes. Suite à plusieurs questions de la part de responsables d’Église portant sur les cérémonies cultuelles dans des ERP (Établissement recevant du public) autres que des lieux de culte et la tenue de cérémonies cultuelles en plein air (dont les baptêmes), nous nous sommes rapprochés du Bureau central des cultes du Ministère de l’Intérieur afin d’obtenir des précisions. Vous trouverez ci-dessous les réponses qui nous ont été communiquées : 

3. Pour les cérémonies cultuelles dans des ERP

L’exercice public du culte peut avoir lieu dans tout ERP pouvant accueillir ce type de célébration, sous réserve de l’application stricte des dispositions de l’article 47 du décret et du protocole relatif aux cérémonies cultuelles (voir notre point d’étape du 19/05/21). Le refus de l’exercice public d’un culte dans un lieu autre qu’un établissement de type V pourrait constituer une atteinte disproportionnée à la liberté de culte, sous réserve de l’appréciation que pourrait en faire le juge administratif.

4. Cérémonies sur la voie publique ou dans l’espace public (y compris cultuelles dont baptême)

Lors des cérémonies sur la voie publique ou dans l’espace public, les personnes doivent être assises et non debout. Les rassemblements debout dans l’espace public sont limités à 10 personnes.Le 8° alinéa du titre III de l’article 3 du décret s’applique pour « Les évènements accueillant du public assis, dans la limite de 1 000 personnes, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ». 

➞ Dans tous les cas, il convient de prendre attache auprès des services de préfecture compétents en cas d’organisation de cérémonies en plein air, de manière à expliquer la démarche.Prochainement, de nouvelles mesures sanitaires COVID19 seront prises par le gouvernement et nous ne manquerons pas de vous communiquer les informations utiles sur l’évolution des mesures si nécessaire. 

Toute l’équipe du CNEF reste mobilisée et à votre écoute !

Fraternellement, L’équipe du CNEF

Ces directives sont conditionnées, le cas échéant, à la situation sanitaire dans chaque département. Nous vous encourageons à prendre attache auprès du délégué départemental du CNEF de votre département qui est l’interlocuteur privilégié des services de la préfecture (liste ici).

Le ministère de l’Intérieur a également émis des Recommandations générales concernant les cérémonies cultuelles. Nous précisons ici les étapes et changements à venir.

Rassemblements dans les lieux de culte

– A partir du 19 mai 2021 : 1 emplacement sur 3, en quinconce

 Deux places sont laissées vides entre les participants ou les groupes de participants partageant le même logement.

Les participants, ou groupes de participants, sont positionnés en quinconce, c’est-à-dire qu’il existe un décalage latéral entre les personnes se situant les unes derrière les autres mais donc plus de rangée vide.

– A partir du 9 juin 2021 : 1 emplacement sur 2

Une place est laissée vide entre les participants ou groupes de participants partageant le même logement.

Remarque : ces règles déterminent le plafond de fréquentation maximale (jauge) de l’édifice, à l’occasion d’une cérémonie cultuelle. La condamnation des emplacements, chaises et rangées doit être matérialisée.

– A partir du 30 juin 2021 :

Levée des limites de jauge (selon situation locale) dans les établissements recevant du public, donc les bâtiments cultuels.

Pass sanitaire pour les événements extérieurs et intérieurs de plus de 1 000 personnes

Couvre-feu

Le couvre feu évoluera également :

• à compter du 19 mai 2021 couvre-feu décalé à 21h ;
• à compter du 9 juin 2021 couvre-feu décalé à 23h ;
• à compter du 30 juin 2021 levée du couvre-feu.

Activités culturelles dans les lieux de culte

Lorsqu’un édifice du culte est utilisé pour une activité culturelle (exposition, concert…), le protocole sanitaire applicable est celui qui se réfère à ce type d’activité.

Activités pastorales

Les pasteurs et les collaborateurs occasionnels nécessaires à la préparation des cultes pourront se déplacer pour l’enregistrement ou la diffusion de cultes, même pendant le couvre feu, si :

l’activité ne peut être différée

le nombre des personnes est réduit au strict nécessaire.

Pour les célébrations dédiées à la jeunesse ou aux enfants

Le respect des mesures s’applique dans le cadre des activités dédiées à la jeunesse et à l’enfance. Le port du masque s’impose à partir de 11 ans et est recommandé à partir de 6 ans. La distanciation et l’absence de contact physique sont à observer.

Il convient de suivre les protocoles applicables à l’éducation nationale et aux accueils de petite enfance.

Rencontres culturelles dans les maisons

Pour les groupes de maison ou rencontres organisées dans le cadre de l’Église, ils ressortent de la responsabilité des associations cultuelles et de leurs dirigeants ainsi que des personnes accueillant à leur domicile. Dans ce cadre, les gestes barrières et les règles de placement sont à observer.

Mariages et enterrements

Les cérémonies religieuses (mariage, enterrement ou baptême) répondent aux règles générales des rassemblements dans les lieux de culte.

Maintien des gestes barrières et des bonnes pratiques

Rappelons que les mesures barrières doivent toujours être appliquées dans les lieux de culte (port du masque, distanciation et absence de contacts physiques, désinfection des mains et des objets, aération et désinfection des locaux, information des personnes).

 Port du masque obligatoire à partir de 11 ans, mais il peut être retiré momentanément pour permettre la réalisation de rites qui le nécessitent. Le port du masque est recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans.

 Distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, lors des déplacements dans l’édifice.

 Flux de personnes : éviter les croisements, possibilité de gérer l’afflux par inscription préalable. L’espace minimal d’un mètre entre personnes en déplacement est matérialisé au sol.

 Gestion des effectifs : inscription préalable, multiplication des cultes,…

 Rassemblements dans l’espace public : pas de groupe de plus de 10 personnes

 Référent COVID : nommer un référent Covid en charge du respect de la réglementation dans le lieu de culte et de la formation des équipes d’accueil.

 Musique : le port du masque s’applique dans le cadre des activités de chant, de musique ou toute autre nécessaire à la pratique du culte.

• Attestation dérogatoire de déplacement (version pdf, version numérique),
• Gestes barrières,
• Espacement des places assises.

Vous trouverez un rappel de ces mesures sur notre site web. Le Premier Ministre doit intervenir ce soir pour des annonces plus précises. En cas de changement pour les cultes et d’informations complémentaires, nous ne manquerons pas de communiquer.

• La limite des 10km mentionnée par le premier ministre ne concerne pas les activités cultuelles, mais la distance de votre domicile à partir de laquelle une attestation est demandée. Il est possible de se rendre dans un lieu de culte UNIQUEMENT dans le département de résidence. Pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kms au-delà de leur domicile est acceptée, même en dehors de leur département (source).
• Les assemblées générales et autres réunions statutaires peuvent être reportées ou organisées à distance, ce que nous recommandons en raison de la situation sanitaire. Le décret du 9 mars prolonge la possibilité de les organiser par voie dématérialisée jusqu’au 31 juillet (pour en savoir plus, consultez en particulier le second schéma).
• Les cérémonies cultuelles de mariage et de funérailles sont autorisées mais pas les rassemblements associés.

Dans le cadre de ce nouveau type de confinement, même si des restrictions existent dans le cadre de la protection de la santé publique, le droit des croyants de se rassembler dans les lieux de culte demeure protégé, le Conseil d’État ayant rappelé le caractère essentiel des rassemblements cultuels en tant que composante de la liberté de culte.

• Un couvre-feu est mis en place depuis le 16 janvier de 18h00 à 6h00 sur l’ensemble du territoire.
• Les rassemblements demeurent interdits sur la voie publique.

Au niveau local, vous pouvez continuer de prendre attache avec votre Délégué départemental du CNEF (liste ici). Il est en lien avec la préfecture, en particulier pour toutes questions ou difficultés relatives à cette situation sanitaire.

Églises et rassemblements cultuels

Les rassemblements cultuels sont autorisés dans les mêmes conditions que précédemment à savoir :

Accueil du public : il n’y a pas de jauge mentionnée en terme de capacité d’accueil mais des mesures de distanciation physique :

• 2 chaises d’écart entre les personnes ou familles,
• 1 rang sur 2 à ne pas utiliser.

Protocole sanitaire : le Guide pratique du CNEF pour la reprise des activités cultuelles reste d’actualité et les gestes barrières y compris la distanciation physique lors de la circulation dans l’Église sont toujours à respecter.

Couvre-feu (18h00 à 6h00) : les rassemblements cultuels ne peuvent pas se dérouler dans ce créneau horaire. Les horaires des rassemblements doivent donc prendre en compte le fait que toute personne doit être rentrée chez elle avant 18h.

Ministres du culte

Parmi les possibles déplacements pendant le couvre feu figurent les « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle qui ne peuvent être différés ». Dans ce cadre strict, il faut remplir une attestation dérogatoire de déplacement, et pouvoir fournir une preuve du caractère professionnel du déplacement.

Culte en ligne

Les pasteurs et les collaborateurs occasionnels nécessaires à la préparation des cultes pourront se déplacer pour l’enregistrement ou la diffusion de cultes, même pendant le couvre feu, si :

• L’activité ne peut être différée
• Le nombre des personnes est réduit au strict nécessaire
• Pour les célébrations dédiées à la jeunesse ou aux enfants :

Nous rappelons que les enfants et les jeunes disposent de la liberté de culte et peuvent assister à un culte adapté à leurs capacités et avec l’accord de leurs parents. Les conditions sanitaires sont celles des rassemblements cultuels dans les lieux de culte.

Il est préférable de mentionner ces temps comme “cultes pour les enfants” ou “de jeunesse”. Il convient d’éviter les appellations telles que « catéchisme » ou “école du dimanche” ou “clubs” qui pourraient être compris, lors d’éventuels contrôles, comme des temps non cultuels et périscolaires non autorisés.

Rencontres cultuelles dans les maisons

Pour les groupes de maison ou rencontres organisées dans le cadre de l’Église, ils ressortent de la responsabilité des associations cultuelles et de leurs dirigeants ainsi que des personnes accueillant à leur domicile. Dans ce cadre, les règles des rassemblements cultuels autorisés en application de l’article 47 du Décret qui porte sur « les établissements de culte, relevant de la catégorie V » sont à appliquer.

Activités culturelles dans les lieux de culte

S’agissant des lieux de culte, l’article 47 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié et applicable actuellement, autorise uniquement les « cérémonies religieuses » .

Il ne semble aujourd’hui pas possible pour les associations culturelles ou diaconales de reprendre leurs activités lorsque celles-ci ont lieu dans les lieux annexes aux lieux de culte, ou dans les locaux cultuels à titre accessoire ou ponctuel.

Organisation des AG

La tenue des AG peut être rendue difficile au vu du contexte sanitaire. C’est pourquoi, les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 permettent aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives. Depuis le 3 décembre 2020, il est également possible d’avoir recours à une consultation écrite des membres complétée par un vote par correspondance.

Les AG peuvent donc se dérouler à distance si l’organisation en présentiel ne permettrait pas de respecter les mesures et gestes barrières, via une consultation écrite ou en présentiel, uniquement si l’AG a un caractère obligatoire et si l’organisation à distance n’est pas possible (plus d’informations ici).

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En Romains 12.12, notre Dieu nous invite à la patience : Réjouissez-vous dans l’espérance et soyez patients dans la détresse. Persévérez dans la prière. Le dictionnaire Larousse définit la patience comme « l’aptitude à ne pas s’énerver des difficultés, à supporter les défaillances, les erreurs, etc. »

Que le Seigneur nous soit en aide pour témoigner de cette vertu, pour Lui.

https://www.lecnef.org/articles/66645-covid-19-directives-depuis-le-15-decembre