https://www.lecnef.org/

GUIDE PRATIQUE concernant la Loi confortant le respect des principes républicains

Le CNEF national a édité un Guide juridique et pratique que vous pouvez télécharger ici :

https://www.dropbox.com/s/thtyp3mwtvgjra1/Guide_LCRPR_26sept.pdf?dl=0

Vous pouvez aussi accéder à la page du présentation sur le site du CNEF national ici :

https://www.lecnef.org/articles/103636-guide-juridique-et-pratique-loi-separatisme

https://www.lecnef.org/articles/66645-covid-19-directives-depuis-le-15-decembre

Voici ci-dessous le lien vers le site du CNEF national à propos de la mise à jour suite au décret du 02/12/20.

https://www.lecnef.org/articles/65227-covid-19-modalites-de-l-allegement-du-confinement

Source MI : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministre/Communiques-du-ministre/Organisation-des-ceremonies-religieuses-durant-la-deuxieme-phase-de-confinement

Modalités d’allègement du confinement (26 nov 2020)

Merci au CNEF national qui a préparé une synthèse très utile au début de cette nouvelle période de confinement :

voir l’article ici : Second confinement et lieux de culte

Utilisons avec prudence, sagesse, respect consciencieux des règles, et reconnaissance, la tolérance accordée aux lieux de culte pour le dimanche de la Toussaint !

Concernant les bénévoles voici la précision du cnef national (31 octobre 2020) :

Le ministre de l’Intérieur a confirmé l’autorisation de réunir une équipe de 20 personnes maximum dans les lieux de culte, pour des raisons techniques en vue de la préparation de cultes enregistrés et diffusés par internet ou des diffusions en direct. Il faudra une attestation de déplacement dérogatoire justifiant un déplacement professionnel. Les bénévoles peuvent être assimilés à des collaborateurs.

« Hotline » pour le cnef68 : 06 62 77 35 14 (Etienne G)

Étienne Grosrenaud est en relation avec la Préfecture du Haut-Rhin pour d’éventuels ajouts ou modifications.

Pour télécharger le  GUIDE PRATIQUE cliquez ICI .  

Il est adressé ce jour à l’ensemble des Églises protestantes évangéliques affiliées et oeuvres membres du CNEF. 
Vous trouverez dans ce guide la plupart des points évoqués lors des réunions zoom régionales. Nous espérons qu’il sera utile pour le plus grand nombre. 

MISES À JOUR

4 septembre : Le port du masque devient obligatoire pour les mineurs de 11 ans et plus dans les espaces clos et à l’extérieur, y compris lorsque la distanciation physique peut être garantie. (Source : Protocole sanitaire pour l’accueil collectif de mineurs sans hébergement)

En espérant que ces informations seront utiles à la vie de votre Église, nous prions pour que l’Église du Christ garde la force de son témoignage même si ses pratiques évoluent !

Aux unions et œuvres membres du CNEF, aux Églises affiliées, aux délégués départementaux,

Chers frères et sœurs,

Suite à la publication du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020, modifié le 12 mai 2020, le déconfinement s’applique désormais pour une première période allant du 11 mai au 2 juin (la date du 29 mai annoncée par le Premier Ministre est encore en discussion).

Un guide pratique de la reprise des cultes protestants évangéliques sera prochainement émis par le CNEF sur les conditions sanitaires appropriées pour ces pratiques.

Nous rappelons que le respect des gestes barrières s’impose en toutes circonstances, notamment la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes.

Nous attirons votre attention sur les mesures régionales ou départementales qui peuvent s’appliquer de manière plus stricte : par exemple à Mayotte où le confinement est prolongé jusqu’à nouvel ordre et en Ile de France où l’attestation de déplacement est obligatoire pour les usagers des transports en commun en heures de pointe. Les délégués départementaux du CNEF et, pour les départements non pourvus d’un comité départemental, le CNEF national, sont à votre disposition pour vous informer des décisions préfectorales, le cas échéant.

Lieux de culte

Les lieux de culte peuvent rester ouverts mais les rassemblements (cérémonies, cultes, etc.) y sont toujours interdits, sauf pour les funérailles (jusqu’à 20 personnes). Pour venir y enregistrer et diffuser un culte en ligne, il n’est plus nécessaire de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire (sauf au-delà de 100 km de votre lieu de résidence, voir ci-dessous).

Il convient toutefois de limiter au maximum l’effectif des présents aux ministres du culte et collaborateurs indispensables (maximum 20, de préférence moins de 10, selon les mesures départementales qui peuvent être plus restrictives). Le respect des gestes barrières s’impose, y compris la distanciation d’un mètre entre les personnes (notamment des intervenants sur scène).

Visites pastorales et déplacements

Depuis le lundi 11 mai 2020, les attestations de déplacement dérogatoire n’ont plus cours. Cependant, les déplacements au-delà de 100 km à vol d’oiseau de votre lieu de résidence actuel sont interdits, sauf s’ils se font au sein d’un même département. Des dérogations sont possibles pour des motifs professionnels ou familiaux impérieux comme un décès, l’assistance à une personne vulnérable (se munir d’une attestation dérogatoire).

Rassemblements, groupes de maison

Depuis le 11 mai, les rassemblements publics sont interdits au-delà de 10 personnes.

Les rassemblements privés sont libres. Le respect de la distanciation sociale d’un mètre entre chaque personne limite de fait les effectifs possibles dans les lieux privés.

Concernant les « groupes de maisons », le CNEF n’encourage pas leur pratique, comme expliqué dans notre communiqué du 30 avril :

“Le respect des gestes barrières est particulièrement complexe dans de telles circonstances. A la différence d’un rassemblement familial ou amical sous la seule responsabilité des personnes privées, un rassemblement organisé dans le cadre des activités de l’association cultuelle pourrait entraîner la responsabilité civile ou pénale des dirigeants de l’association en cas de contamination au Covid-19. Ainsi, les dirigeants associatifs devront être en mesure d’apporter la preuve de leur diligence quant à l’obligation de sécurité des personnes : preuve qu’ils ont pris toutes les précautions nécessaires, notamment pour le respect des mesures barrières et la protection des personnes vulnérables et qu’ils ont diffusé les instructions à cet effet.”

Pratiques cultuelles et risques sanitaires

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’éviter toute pratique cultuelle conduisant à des risques sanitaires pour les personnes. Aucun public ne doit être exposé au risque de contamination.

Contaminations et opinion publique

Conscient du rôle fortuit joué par la communauté protestante évangélique de France dans la propagation du coronavirus, le CNEF appelle les Églises protestantes évangéliques à la plus grande prudence et au strict respect des consignes gouvernementales. Un second foyer épidémique dans un Église protestante évangélique créerait un climat de suspicion malheureux.

Protection des ministres du culte, bénévoles et salariés

Nous rappelons les règles énoncées par le Protocole national de déconfinement s’appliquent aux associations cultuelles pour la protection sanitaire de leurs ministres du culte, bénévoles ou salariés (voir notre communiqué du 8 mai).

Conclusion

S’agissant de la perspective de l’ouverture des lieux de culte, à compter du 2 juin, le CNEF est en lien avec le gouvernement.

Il communiquera dès que possible les décisions prises et les recommandations propres au culte évangélique afin que les Églises protestantes évangéliques puissent anticiper les mesures nécessaires et organiser la reprise des rassemblements cultuels.

Bien fraternellement

L’équipe du CNEF national.

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Consignes gouvernementales concernant les lieux de culte relayées par le cnef national (maj 18 mars 2020)

voir le lien vers l’article complet ci dessous (CNEF national // Covid-19 : Confinement et Églises évangéliques :

Consignes du Ministère de l’intérieur

https://www.lecnef.org/…/52143-covid-19-confinement-et-eglises

Rappel important :

La règle de base est de respecter au maximum toutes les consignes pour faire barrière ! Soyons exemplaires ! N’abusons jamais des exceptions.

Le principe général est celui du confinement. Les rassemblements, réunions familiales et amicales sont ainsi interdits : la consigne est de rester chez soi, pour endiguer la propagation du virus.

En utilisant avec sagesse et grande prudence les mesures d’exceptions envisagées par le Ministère de l’Intérieur.

A titre d’exception et suite aux indications données par le Ministère de l’Intérieur, des visites pastorales ou réalisation de cultes en ligne peuvent être envisagées.

 Les ministres du culte peuvent effectuer des visites indispensables à des personnes malades ou en fin de vie, en respectant strictement les consignes sanitaires (sous conditions, lire l’article complet).

 Jusqu’à 20 personnes peuvent se réunir dans un lieu de culte, exclusivement pour un office funéraire (famille) ou la préparation de cultes en ligne (pasteur + techniciens), sous conditions (voir l’article complet).

Page spéciale coronavirus de la ville de Mulhouse :

Allocution du Président de la république du 16 mars 2020

Allocution du 1er ministre / et communiqué du Cnef national du 14 mars 2020

En bref :

• Les lieux de culte protestants évangéliques de France doivent annuler tous leurs rassemblements et cérémonies, quel que soit le nombre de personnes, et ce, dès samedi 14 mars minuit et jusqu’à nouvel ordre.
• Par ailleurs, les rencontres amicales ou familiales étant aussi visées, les groupes de maison sont donc aussi concernés par cette mesure, ainsi que les assemblées générales

Cnef national – Communiqué du 13 mars 2020

En bref :

• AG du CNEF national le 9 juin 2020 compromise
• limitation de tout rassemblement de plus de 100 personnes sur tout le territoire national
• (mais rappel important au CNEF68 : pour le Haut-Rhin la limite reste de 50 personnes)

Cnef national – Revue de presse du 10 mars 2020

vous pouvez télécharger le document au format pdf ici :

Décret préfectoral du 6 mars 2020

Le décret préfectoral de ce jour interdit tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 50 personnes en milieu clos. Voir le décret complet ci-dessous :

Voir aussi :

JT de TF1 du dimanche 8 mars à 13h

Communiqué du CNEF national du 4 mars 2020

La situation actuelle d’épidémie de Coronavirus COVID-19 nous invite à la prière et la solidarité, comme y encourage l’Alliance évangélique mondiale (source).

En fin de semaine dernière, le Ministre de la santé Olivier VÉRAN a annoncé que la France relevait son niveau d’alerte pour passer au « stade 2 » de l’épidémie de Coronavirus COVID-19.

« Le virus circule sur notre territoire et nous devons freiner sa diffusion », a indiqué le ministre. « En situation épidémique, vous protéger c’est protéger aussi les autres et ce sont les petits gestes qui font une grande protection » a-t-il ajouté.

Depuis, plusieurs arrêtés préfectoraux ont été pris pour interdire les « rassemblements collectifs » notamment dans l’Oise et le Morbihan, départements où des foyers de contagion ont été avérés.

À ce stade de la situation épidémique, il nous semble important de rappeler que la plupart des lieux de culte protestants évangéliques (hors groupes de maison) sont classés comme Établissements recevant du public (ERP). Les célébrations/réunions cultuelles et culturelles sont considérées comme des rassemblements collectifs. De ce fait, ces rassemblements sont concernés par les directives données par le Ministère de la santé et/ou les préfectures.

Nous conseillons aux responsables et président(e)s associatifs cultuels et culturels d’appliquer les principes de précaution et de se tenir informés de l’évolution de la situation sur le COVID-19 dans leur département et commune respective, afin de veiller à la sécurité des personnes dans le cadre des activités cultuelles et/ou culturelles dont ils ont la responsabilité.

Nous rappelons que les dirigeants associatifs, en particulier les présidents, sont responsables civilement et pénalement d’assurer la sécurité des participants aux activités organisées par leurs associations. Ainsi doivent-ils prendre toute mesure utile pour éviter la contagion et suivre les instructions données par l’État en ce sens.

S’agissant du culte évangélique, on veillera en particulier aux modalités d’accueil, de la Cène, des baptêmes ou des agapes.

Pour toutes informations sur la situation sanitaire en lien avec le COVID 19 : cliquez ici.

Source : https://www.lecnef.org/articles/51190-coronavirus-covid-19-et-eglises-evangeliques

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